Programme d’affiliation – Conditions générales

Conditions du programme d’affiliation Natasha Denona

1. Introduction

Bienvenue dans le programme d’affiliation Natasha Denona ! Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre participation au programme d’affiliation Natasha Denona (le « Programme »). Le Programme est géré par Natasha Denona Makeup LLC (ci-après, avec ses filiales et sociétés affiliées, « Natasha Denona », le « Groupe Natasha Denona », « nous » ou « notre »), et est conçu pour faciliter la promotion des produits Natasha Denona par des affiliés qui gèrent leurs propres blogs, canaux et comptes sur les réseaux sociaux, sites web et autres canaux promotionnels (chacun un « affilié » ou « vous »), par lesquels ces affiliés pourront promouvoir les produits Natasha Denona en échange de certaines commissions et avantages, conformément aux modalités détaillées ci-dessous et à celles qui seront définies par Natasha Denona au fil du temps. En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.

Natasha Denona se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les conditions générales mises à jour sur notre site web ou, lorsque la loi applicable l’exige, en vous en informant à l’adresse e-mail fournie lors de votre demande. Votre participation continue au Programme après de telles modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Inscription au Programme

Pour vous inscrire au Programme, vous devez remplir le formulaire d’inscription et être approuvé par Natasha Denona. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute demande à notre seule discrétion. Natasha Denona peut également, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre participation au Programme à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter :

• Tout manquement aux présentes Conditions.
• Tout comportement frauduleux ou contraire à l’éthique.
• Tout manquement aux directives publicitaires ou aux lois applicables.
• Tout acte portant atteinte à la réputation de Natasha Denona ou susceptible d’y porter atteinte.
• Tout autre motif jugé approprié par Natasha Denona.

En cas de refus ou de suspension de votre participation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser tous les liens d’affiliation et retirer tout matériel promotionnel Natasha Denona de votre site. Toutes les commissions non versées à la date de fin de participation seront payées, sauf si la fin de participation est due à un manquement aux présentes Conditions ou à un comportement illégal.

 

3. Obligations de l’affilié

En tant qu’affilié de Natasha Denona, vous acceptez de :

• Avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la capacité juridique dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.
• Ne pas être empêché de conclure et d’accepter les présentes Conditions en vertu des lois ou réglementations applicables.
• Si vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous devez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette entité par l’acceptation des présentes Conditions.
• Ne pas posséder plus d’un compte affilié.
• Adopter des pratiques marketing éthiques.
• Respecter toutes les lois applicables, y compris les lois relatives à la protection des données et à la vie privée.
• Utiliser uniquement le matériel promotionnel fourni ou approuvé par Natasha Denona.
• Respecter les directives publicitaires fournies dans les présentes Conditions.
• Ne pas entreprendre d’activité susceptible de nuire à la réputation de Natasha Denona.
• Respecter les présentes Conditions telles qu’elles peuvent être modifiées au fil du temps.

4. Liens d’affiliation

Une fois votre inscription au Programme acceptée, vous recevrez un lien d’affiliation unique. Vous êtes autorisé à placer et à publier des liens d’affiliation sur votre site web, vos plateformes de réseaux sociaux et vos autres canaux promotionnels. Vous devez vous assurer que votre utilisation des liens d’affiliation respecte toutes les lois et réglementations applicables. Veuillez noter que les liens d’affiliation peuvent avoir une durée de validité limitée et peuvent être modifiés au fil du temps par Natasha Denona.

Natasha Denona se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles sur ses sites web et autres canaux directs, lesquelles peuvent inclure des remises plus importantes, sans vous en informer au préalable.

5. Commissions et paiements

Les affiliés perçoivent une commission correspondant à un certain pourcentage des achats éligibles effectués via leurs liens d’affiliation. Les commissions sont versées mensuellement, dans les 14 jours suivant la fin de chaque mois. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Un solde minimum de €150 est requis pour le versement. Les soldes inférieurs à ce montant sont reportés sur la période de paiement suivante jusqu’à ce que le seuil soit atteint. Natasha Denona se réserve le droit d’offrir à chaque affilié un taux de commission différent à sa seule discrétion.

6. Conditions d’obtention des commissions

Les commissions ne sont perçues que sur les ventes qui sont :

• Suivies via votre lien d’affiliation unique et effectuées pendant la période de validité spécifiée du lien.
• Non retournées, non remboursées et non soumises à des annulations de paiement. Toute transaction de ce type entraînera une déduction de votre commission.
• Nettes de toute taxe sur les ventes, frais d’expédition, remise ou autre frais. Les commissions sont calculées sur le prix d’achat final payé par le client, à l’exclusion de ces montants.

De plus :

• Les auto-références, les transactions frauduleuses ou toute autre tentative de manipuler ou de contourner le système sont strictement interdites et entraîneront votre disqualification du Programme ainsi que la perte de toute commission en attente.
• Les commissions ne sont versées que sur les ventes finalisées. Une vente est considérée comme finalisée lorsque le produit a été acheté, entièrement payé et non retourné pendant la période de retour.

 

7. Directives publicitaires

Les affiliés doivent respecter les directives publicitaires suivantes :

• Conformité aux lois : Veillez à ce que vos pratiques publicitaires respectent toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, toute réglementation relative aux recommandations ou à l’approbation (par ex. les règles et directives de la FTC, notamment en matière d’approbation, telles qu’elles peuvent être consultées ici).
• Interdiction des pratiques contraires à l’éthique : Ne vous livrez pas au spam, à l’envoi de courriels commerciaux non sollicités ni à toute autre forme de publicité contraire à l’éthique.
• Divulgation de la relation d’affiliation : Indiquez clairement votre relation d’affiliation avec Natasha Denona. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de hashtags tels que #ad, #sponsored ou #affiliate dans les publications sur les réseaux sociaux. Toutes les divulgations doivent être claires, visibles et facilement compréhensibles par les consommateurs.
• Exactitude des publicités : Ne faites pas de déclarations fausses, trompeuses ou exagérées sur les produits Natasha Denona. Toutes les déclarations concernant les produits doivent être véridiques et étayées par des preuves, le cas échéant.
• Utilisation du matériel marketing approuvé : Utilisez uniquement le matériel marketing approuvé fourni par Natasha Denona et ne le modifiez en aucun cas.
• Interdiction des outils automatisés : N’utilisez jamais de robots, de moyens automatisés de distribution et de vente, de barres d’outils, de murs publicitaires ni d’autres pratiques similaires.
• Utilisation interdite du nom de marque : N’exploitez jamais un site web, un canal de réseaux sociaux ou un compte en utilisant notre nom de marque ou d’une manière qui ressemble à notre site web ou qui pourrait amener quiconque à croire que vous êtes Natasha Denona ou que vous agissez en tant que représentant officiel de notre entreprise.
• Restrictions relatives à la publicité payante : Ne créez aucune campagne publicitaire payante (y compris, sans s’y limiter, le paiement au clic, les publicités sponsorisées, les campagnes sociales payantes, etc.) utilisant l’un de nos noms de marque ou noms de produits, ou toute faute d’orthographe de ces noms. Les mots-clés interdits incluent, sans s’y limiter, Natasha Denona.
• Exigences relatives au contenu promotionnel : Incluez uniquement l’offre, le code de réduction, la date d’expiration et le lien texte approuvé (dans la mesure où ils sont fournis). Veillez à ce que le langage soit simple et facile à comprendre.
• Interdiction de la publicité trompeuse : N’utilisez pas de langage de type « appât et substitution », de déclarations mensongères ou de publicité trompeuse (par ex. « Cliquez ici pour découvrir d’autres offres potentielles »).
• Mise à jour du contenu promotionnel : Retirez rapidement les liens et bannières non valides et indiquez clairement si un lien a expiré.
• Réputation de la marque : Préservez la bonne réputation de Natasha Denona dans toutes vos activités publicitaires et promotionnelles.
• Éviter le contenu préjudiciable : Évitez tout contenu offensant, inapproprié ou controversé susceptible de nuire à l’image de marque de Natasha Denona.
• Respect de la propriété intellectuelle : Respectez les droits de propriété intellectuelle de Natasha Denona et n’utilisez aucune marque, aucun logo ni aucune information exclusive sans autorisation écrite préalable.
• Respect des instructions : Retirez ou modifiez immédiatement toute publication ou promotion relative à Natasha Denona si Natasha Denona vous le demande à sa seule discrétion.

Le non-respect de ces directives entraînera une suspension et la perte des commissions. Après avertissement, les affiliés doivent rapidement supprimer toutes les infractions. Des abus répétés entraîneront la résiliation de votre affiliation, et toute commission en attente ne sera pas versée si votre compte est résilié en raison d’une utilisation abusive des liens.

8. Propriété intellectuelle

Natasha Denona vous accorde une licence non exclusive, incessible et révocable d’utiliser nos marques, logos et matériel marketing approuvé (collectivement, les « Matériaux sous licence ») que nous vous fournissons ou autorisons à cette fin.

Vous n’êtes autorisé à utiliser les Matériaux sous licence que dans la mesure où vous êtes membre en règle de ce Programme. Vous acceptez que toute utilisation des Matériaux sous licence soit effectuée au nom de Natasha Denona et que la clientèle associée en profite exclusivement au bénéfice de Natasha Denona.

En participant au Programme, vous accordez à Natasha Denona le droit de repartager et d’utiliser tout matériel créé par vous dans le cadre de la promotion des produits Natasha Denona sur les comptes de réseaux sociaux et autres canaux promotionnels de Natasha Denona. Cela inclut, sans s’y limiter, les images, vidéos et textes présentant ou mentionnant les produits Natasha Denona.

Chaque partie s’engage à ne pas utiliser les matériels exclusifs de l’autre de manière diffamatoire, trompeuse, obscène ou susceptible de la présenter sous un jour négatif. Chaque partie se réserve tous ses droits respectifs sur les matériels exclusifs visés par la présente licence.

À l’exception des licences et droits accordés en vertu des présentes Conditions, chaque partie conserve tous ses droits, titres et intérêts respectifs, et aucun droit, titre ou intérêt n’est transféré à l’autre.

9. Confidentialité

Vous acceptez de garder confidentielles toutes les informations confidentielles divulguées par Natasha Denona et de ne pas utiliser ou divulguer ces informations sans notre accord écrit préalable. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, il vous est strictement interdit de divulguer ou de publier votre taux de commission ou les montants qui y sont associés.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions prendront effet dès notre acceptation de votre demande d’inscription au Programme et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en adressant un préavis écrit à Natasha Denona. Nous pouvons résilier les présentes Conditions à tout moment, avec ou sans motif, en vous adressant un préavis écrit. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser tous les liens d’affiliation et retirer tout matériel promotionnel Natasha Denona de votre site.

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Natasha Denona décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Tous les matériels et produits fournis par Natasha Denona, y compris, sans s’y limiter, les descriptions de produits, le matériel promotionnel et les liens d’affiliation, sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Natasha Denona ne pourra être tenue responsable envers vous, en vertu de tout contrat, faute, délit, responsabilité objective ou autre théorie juridique ou équitable relative à l’objet des présentes Conditions, pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire (y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus ou de clientèle, les bénéfices anticipés ou la perte d’activité), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions, la responsabilité cumulative de Natasha Denona envers vous découlant de ou liée au présent Accord, qu’elle soit fondée sur un contrat, la négligence, la responsabilité objective, un délit ou toute autre théorie juridique ou équitable, ne pourra en aucun cas dépasser le montant total des commissions qui vous ont été versées en vertu du présent Accord.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Natasha Denona ainsi que ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayants droit contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre participation au Programme, y compris, sans s’y limiter, votre manquement aux présentes Conditions, toute violation des lois applicables et toute réclamation d’un tiers.

13. Confidentialité des données

Votre participation au programme d’affiliation Natasha Denona et les données à caractère personnel que nous utilisons sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence.

En tant qu’affilié, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul et exclusivement responsable du caractère licite de votre comportement et de toute donnée à caractère personnel que vous collectez, utilisez ou transférez. Vous devez vous assurer que votre traitement des données à caractère personnel est conforme à toutes les lois applicables relatives à la protection des données et à la vie privée. Natasha Denona décline toute responsabilité quant à votre respect de ces lois et à toute responsabilité découlant de votre collecte, utilisation ou transfert de données à caractère personnel.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Israël, Tel-Aviv, sans égard aux principes de conflit de lois.

15. Divers

• Intégralité des Conditions : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Natasha Denona concernant le Programme et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
• Divisibilité : Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
• Renonciation : Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Cession : Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Natasha Denona. Natasha Denona peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment sans vous en informer.
• Interdiction de partager des sous-commissions : Il est interdit aux affiliés de partager ou de distribuer des sous-commissions à des tiers. Toutes les commissions perçues dans le cadre du Programme sont destinées exclusivement à l’affilié approuvé.
• Nature de la relation : Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme créant une société, une coentreprise, un mandat ou une relation d’emploi entre les parties. Chaque partie est un prestataire indépendant et non un mandataire ou un employé de l’autre partie.

En participant au programme d’affiliation Natasha Denona, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales.